Une entreprise qui investit dans une oeuvre d’art et permet à ses clients ou son personnel de la contempler, peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes. Elle peut déduire une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires HT.
Art 238 bis AB du CGI:
« Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes… »